La procédure

La procédure décrite ci-dessous concerne le permis d'urbanisation (anciennement le permis de lotir). Ce permis définit les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux constructions futures sur le site en vue de la création du lotissement, en anticipant son implantation, les gabarits, les matériaux, l’organisation des voiries, etc.

Si ce permis est accordé, le promoteur introduira ensuite une demande de permis d'urbanisme pour chacun des 8 lots de construction envisagés, soit 8 demandes.

Les citoyens disposaient de 15 jours pour envoyer au Service de l'urbanisme et au promoteur
leurs remarques sur le projet. 

Un bureau d’étude (PISSART) étudie les effets du projet sur l’environnement :
→ Effets directs et indirects
→ Effets à court, moyen et long terme.

Cette étude devra prendre en considération les remarques envoyées par les citoyens
(donc tout ce qui est développé ici).
L’étude fera des recommandations au promoteur. 

Matexi adaptera son projet en fonction de l’étude d’incidence mais n’est pas obligé de suivre les recommandations proposées. Il devra toutefois justifier pourquoi il n’en tient pas compte.
La demande de permis d’urbanisation sera alors déposée à la Ville de Liège. 

Nous disposerons de 30 jours pour analyser le projet et faire nos remarques.
C’est ici que nous aurons besoin de vous.

Les fonctionnaires techniques et délégués de la Région Wallonne font un rapport de synthèse et prennent une décision d'accorder ou pas le permis d'urbanisation.